On a bien compris : l’auteur, le compositeur, l’éditeur se rémunèrent en droits d’auteurs tirés de l’exploitation de l’oeuvre. Soit. Reste à savoir comment se répartissent ces droits on ce que l’on est supposés mettre dans nos feuillets de répartition… help Monkey!
Pour commencer : une petite piqûre de rappel
Avant toute chose, si les notions d’éditeur, de producteur, d’interprète et d’auteur vous semblent floues quant au rôle et la rémunération de chacun, je vous invite à lire d’abord cet article.
La SACEM et ses homologues étrangères (SABAM en Belgique, SUISA en Suisse…) sont ce que l’on appelle des sociétés de gestion collective de droit d’auteur. Le principe est simple : les auteurs, compositeurs, éditeurs de musique que nous sommes leur “cèdent” notre droit d’autoriser l’exécution publique et la reproduction mécanique de nos oeuvres. (Oui, initialement les auteurs ont un droit de regard sur leur progéniture, normal…)
Répartition SACEM
Dès lors, la SACEM va devenir votre représentant : elle va surveiller que l’utilisation de votre oeuvre par les autres se fasse dans le respect du code de la propriété intellectuelle….(personne n’aura le droit de triturer votre bébé au point qu’il ne ressemble plus à rien) mais surtout que vos soyez rémunérés pour cela. Ainsi, pour chaque diffusion radio, concert, pressage de CDs… vous serez rémunérés en droit d’auteur. Vous obtiendrez un récapitulatif, appelé “répartition”, avec le détail de l’exploitation de vos oeuvres, et en cas d’exploitation, le chèque qui va avec =)
Ah oui, pour les réfractaires, sachez qu’il n’y a aucune obligation à adhérer à la SACEM ou tout autre société collective de gestion de droit d’auteur. Dans ce cas vous devez vous même, “individuellement”, faire valoir vos droits et récolter votre rémunération en tant qu’auteur auprès de chaque société, diffuseur et autres organismes qui utiliseront votre musique. Quant au rôle de protection des oeuvres que la SACEM exerce, il existe d’autres solutions, décrites dans cet article.
Les DRM pour les ventes, les DEP pour les diffusions
Sachez d’abord qu’il y a 2 types de droits : les DRM et les DEP.
Les DEP sont les Droits d’Exécution Publique, ils correspondent aux droits générés par la diffusion de l’oeuvre : radios, concerts, discothèques et autres établissements, TV… Ces droits sont récoltés par la SACEM auprès du diffuseur lui-même et sont ensuite redistribués aux ayant-droits selon les règles statuaires SACEM suivantes:
►lorsqu’il y a plusieurs auteurs, ils touchent tous la même proportion, quelque soit leur apport créatif
►lorsqu’il y a plusieurs compositeurs, ils touchent tous la même proportion, quelque soit leur apport créatif
►lorsqu’il y a plusieurs éditeurs, ils peuvent, s’il le souhaitent, répartir la part éditoriale de façon inégalitaire sous couvert d’un contrat de coédition.
►lorsqu’il n’y a pas d’éditeur sur l’oeuvre, la clé de répartition passe à 1/2 pour l(es) auteur(s) et 1/2 pour le(s) compositeur(s)
►lorsqu’une oeuvre ne comprend que de la musique (instrumental), le compositeur bénéficie des parts de l’auteur, et vice-versa pour les textes.
On corse un peut le truc? Voyons ce qu’il se passe lorsque le morceau a été arrangé (musique) ou adapté (texte)
Les DRM sont les Droits de Reproduction Mécanique. Ce sont les droits liés à la “fixation”, c’est à dire la reproduction de l’oeuvre sur un support: CD, DVD, CD-Rom, et même si c’est un peut plus dur à comprendre, sur fichier électronique comme le mp3 ou wav. Et oui, c’est le support nouvelle génération. Pour simplifier, on peut se dire que les DRM correspondent aux support, physiques ou digitaux, généralement produits à des fins de vente ou de promotion. Sachez que même les supports produits pour être distribués gratuitement (comme les CD promo ou les téléchargements gratuits) seront soumis à une redevance SACEM afin de rémunérer les auteurs compositeurs éditeurs…
C’est bien tout ça, mais on signe quoi? % – %
Si vous avez tout bien suivis jusqu’ici, vous aurez compris, que grosso modo, DEP=radio, TV, concerts [statuaire SACEM] et DRM=CD, mp3, ventes [Contractuelle entre les créateurs].
Et là je vous stoppe net en vous disant que les radios payent aussi des DRM!! On vous aurait donc trompé?? Non-non, figurez vous que pour que la musique arrive jusqu’à la radio, il faut qu’elle aie été préalablement reproduite sur un CD ou un disque dur!
Cette catégorie de DRM obéit également à des règles statuaires SACEM:
- 25% pour l(es) auteur(s)
- 25% pour le(s) compositeur(s)
- 50% pour l(es) éditeur(s)
Bulletin Déclaration SACEM
Et pour tous les autres DRM, bonne nouvelle, c’est vous qui décidez!!! Et c’est précisément ces pourcentages là que vous remplissez dans le feuillet de déclaration de l’oeuvre.
Il est généralement d’usage de donner 30 à 50% des DRM à l’éditeur, 12.5% à l’arrangeur et de faire moitié moitié de ce qui reste aux auteurs et compositeurs . S’il n’y a pas d’arrangeur, 50% pour l’éditeur, 25% pour l’auteur, 25%pour le compositeur. (ou 30-35-35) Et s’il n’y a ni d’éditeur ni arrangeur, 50% pour l’auteur, 50% pour le compositeur. Etc…
Bien sûr, tout cela n’est qu’indicatif, alors, à vos négociations! L’important est, selon moi, que le pourcentage attribué reflète ce que le créateur a vraiment apporté à l’oeuvre.
Let’s groove!
Monkey
PS: vos questions et vos suggestions pour de prochains articles sont les bienvenus en commentaire.
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