Toutes formalités à accomplir pour sortir un CD pro et dans les règles de l’art !! (1ère partie)

Ça y est ! Le fruit de votre travail est sur le point de voir le jour. Vous sortez la tête haute du studio avec vos masters en main. Reste l’étape finale, la réalisation physique de votre projet : LE CD

Il est clair que nous sommes dans l’ère du numérique, mais un CD, c’est toujours quelque chose de palpable pour vos fans. Vous vous lancez donc dans la course à la jaquette, déclaration SDRM, société de pressage… Pas de panique, Monkey vous donne un coup de pouce.

Voici le premier volet de notre SAGA : Toute les formalités du pressage. Commençons par l’autorisation SDRM…

LA SDRM : L’AUTORISATION OBLIGATOIRE POUR TOUS…

Les sociétés de pressage vous demandent l’autorisation SDRM. Pourquoi ?

Lorsque vous reproduisez des œuvres sur un support (CD, DVD, CD Rom … ), vous mettez en jeu le droit de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre.

En vous adressant à la SDRM (Société pour l’Administration du Droit de Reproduction Mécanique) vous vous acquittez de vos obligations à l’égard des auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous souhaitez reproduire les œuvres. En clair, vous payez une redevance uniquement si les titres font partie du répertoire SACEM, pour que les auteurs compositeurs arrangeurs éditeurs desdits titres touchent les droits d’auteur leur revenant.

Alors, comment savoir s’il l’on doit payer et combien ?

→ Choisissez votre situation parmi les exemples suivants …

→ Les titres sont vos créations et vous n’êtes pas membres de la SACEM (et vous ne souhaitez pas le devenir)

Pas de problème, faites votre déclaration en ligne sur le site SDRM. La réponse de la SDRM sera annotée de la mention “PAI” (Propriétaire Actuellement Inconnu ), et vous recevrez l’autorisation sous 1- 3 semaines et vous n’aurez rien à payer. 

Sur le CD, vous devrez indiquer le mention PAI éventuellement par un logo mais il n’existe pas; il faut le créer soi-même comme sur ce lien. Quant à la mention « droits réservés », elle est facultative, vous pouvez la mettre si vous êtes protégé par le SNAC.(Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)

→ Les titres ne sont pas vos créations mais ils sont tombés dans le domaine public

Vous êtes adeptes de chants et musiques vieilles de plus de 50 ans… Vous serez encore une fois exonérés de SDRM, avec la mention DP (Domaine Public) à indiquer également sur le CD.

Pour rappel, une musique est dans le domaine public si:

-L’auteur est mort depuis plus de 70 ans, et
-L’interprétation est vieille de plus de 50 ans.

Attention, certains éditeurs rachètent parfois les droits d’une œuvre du domaine public pour l’exploiter à nouveau, il est donc préférable de se renseigner à la SACEM en commençant par ce moteur de recherche.

→ Les titres ne sont pas vos créations car ce sont des reprises.

Attention ! Il faudra que celles-ci soient fidèles à l’œuvre originale (mélodies et texte), sinon ce sont des reprises ou des arrangements et il vous faudra une autorisation écrite des auteurs /éditeurs.

Si votre reprise est bien une reprise, il vous suffira alors d’indiquer, lors de votre déclaration SDRM, les ayants droits correspondants (pour les connaître renseignez-vous à la SACEM).

Vous vous acquitterez de la redevance SDRM et les créateurs toucheront leurs droits d’auteurs.

→ Vous êtes membres de la SACEM (ou l’un des auteurs/compositeurs/arrangeurs/éditeur est membre)

Il vous faudra vous acquitter de la redevance SDRM. Vous êtes vous même l’auteur / compositeur à 100%, pas de panique, environ 80% de la somme que vous avez versés à la SDRM vous reviendront dans la répartition SACEM sous forme de droits d’auteurs. (Le reste servant à payer les charges sociales et autres frais.)

→ Vous n’êtes pas membre de la SACEM mais vous voulez le devenir

Un pressage commercial est une preuve suffisante pour être admissible à la SACEM (voir mon article sur la protection et les droits)

Voici la marche à suivre :

  1. faites votre déclaration à la SDRM, qui vous répondra avec la mention « PAI »
  2. faites presser votre CD avec toutes les mentions obligatoires sur la jaquette et le CD (dossier n°3/3 de la Saga!)
  3. à réception de vos CD, envoyez-en un comme preuve de début d’exploitation de vos œuvres à joindre dans votre dossier d’admission SACEM
  4. une fois que vous êtes admis à la SACEM, déposez vos titres

Donc, sur ce pressage vous permettant de faire votre admission SACEM, vous ne paierez pas de redevance SDRM, mais vous ne toucherez pas les droits correspondants non plus.

→ Jusqu’ici tout va bien, mais on a parlé de CD COMMERCIAL nécessaire à l’admission à la SACEM. Comment faire si on n’a pas déjà un contrat de distribution pour 50000 exemplaires avec la FNAC ?
Et bien Monky vous fera patienter jusqu’au 2ème volet de ce dossier pour vous prouver que même en tant qu’indépendant, vous pouvez sortir votre CD commercial en bonne et due forme…

EVALUER LE MONTANT DE LA REDEVANCE SDRM A PAYER

Les critères

Tout d’abord, rappelons-le, seules les œuvres protégées sont prises en compte dans le calcul. Sont exclues les œuvres du domaine public (DP) et les œuvres dont les créateurs ne sont pas sociétaires(PAI).

Cela va dépendre essentiellement :

  • de votre mode de distribution : au détail ou par une grosse structure de distribution
  • du nombre de CDs mis en vente et distribués
  • du prix du CD
  • du nombre de titres appartenant au répertoire SACEM reproduits sur le CD
  • de votre presseur : il y aura une réduction s’il est signataire du «contrat-type pour la fabrication des phonogrammes» avec la SDRM
  • de la qualité de la pochette (le fameux abattement pochette)

Une idée du coût :

Partons de l’hypothèse suivante : vous vendez au détail, et votre presseur a signé le contrat avec la SDRM. Le coût sur les CDs vendus sera :

SDRM par CD vendu = Prix HT de vente du CD x 8%

LE RESULTAT EST A MULTIPLIER PAR LE NOMBRE DE CD A VENDRE

Si le presseur n’est pas signataire du fameux contrat, c’est le même calcul avec le Prix de Vente TTC

Les minimas :

Le résultat doit être > aux minimas du tableau qui suit, sinon la redevance minimale sera appliquée :

Catégories de support Redevance minimum
en euros HT
CD single jusqu’à 23 minutes (5 oeuvres ou 12 fragments) 0,2287
CD LP jusqu’à 80 minutes 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments 0,4955
DCC 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,4955
Minidisc 20 oeuvres ou 40 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,4955
Cassette jusqu’à 16 minutes (4 oeuvres ou 12 fragments) 0,1235
Cassette LP jusqu’à 60 minutes 16 oeuvres ou 28 fragments (si compilation* 24 oeuvres/48 fragments) 0,3201
Cassette LP au-delà de 60 minutes 32 oeuvres ou 56 fragments 0,3201
45t/17 cm normal jusqu’à 8 minutes 2 oeuvres ou 6 fragments 0,1235
45t/17 cm EP jusqu’à 16 minutes 4 oeuvres ou 12 fragments 0,1235
45t Maxi Single jusqu’à 16 minutes 4 oeuvres ou 12 fragments 0,2454
33t/30 cm jusqu’à 60 minutes 16 oeuvres ou 28 fragments 0,2988

A NOTER : Les tarifs présentés n’incluent ni la TVA (7 %) ni la Sécurité Sociale des auteurs (1 %). Pour connaître le montant de la redevance TTC, il suffit de multiplier la redevance hors taxes par le coefficient 1,08.

Pour les CD déclarés comme étant distribués gratuitement :

  • Si la totalité des disques est distribuée gratuitement : la redevance minimale s’applique (voir le tableau ci-dessus)
  • Une partie des disques est distribuée gratuitement : la redevance qui leur est applicable est égale au 2/3 de celle prévue pour les exemplaires destinés à être vendus

A NOTER : La mention “Interdit à la vente” doit figurer sur chaque disque et pochette.

PRÊTS POUR LA DÉCLARATION ??

On y est presque !!!  Si votre situation n’est pas celle présentée ici, reportez-vous directement sur cette page du site de la SACEM pour l’évaluation des coûts.

Sinon, vous êtres peut être déjà prêts à faire votre déclaration SDRM ?? Elle se fait en ligne sur cette page au design un peu simpliste mais cela fonctionne très bien; Il y aussi une notice (téléchargeable ici), mais en cas de difficulté, Monky se fera un plaisir de vous faire un tuto !

Bon courage et RDV dans quelques jours pour le 2eme volet du dossier qui traitera du code EAN et de l’IRSC.

Let’s Groove Monkey !