Produire vos propres titres, vous êtes de plus en plus nombreux à le faire, et c’est tant mieux !!
Néanmoins, une fois le chef d’œuvre enfin terminé, vient toujours la question cruciale … Comment se protéger d’éventuels plagieurs ?? Et qu’en est-il des droits d’auteur ?

CE QUE DIT LA LOI

Vous créez des morceaux ? Bonne nouvelle ! Ils vous appartiennent !! Cela paraît logique, mais il y a belle et bien une Loi derrière cela :
“L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.” dixit les premières lignes du code de la propriété intellectuelle.
Autrement dit, vous créez, c’est protégé ! Mais le problème, c’est qu’il va falloir, en cas de litige, faire « preuve d’antériorité », c’est à dire prouver que votre bébé est né de vous avant que le méchant loup vous en ait subtilisé l’idée. On appelle ça justifier de « la paternité d’une  œuvre » aux yeux de la Loi.

DROITS OU DROITS ??

Avant de choisir l’une des possibilités qui vont vous être présentées, il faut bien comprendre votre démarche. Il y a en effet protéger ses droits et toucher ses droits.

– Protéger, c’est ce donner une chance d’avoir gain de cause si quelqu’un utilise votre musique à votre insu. C’est le droit «moral», de paternité que vous avez sur votre création.

– Toucher ses droits, c’est appliquer la règle suivante : « La cession par l’auteur de ses droits sur son  œuvre [….] doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation. » [Article L131-4Code de la propriété intellectuelle]
En d’autres termes, toute exploitation d’une œuvre est soumise à l’autorisation de son auteur. Et si vous autorisez l’utilisation (diffusion, vente) de votre musique, vous devez recevoir une rémunération proportionnelle à cette utilisation en tant qu’auteur/compositeur.

LES DIFFÉRENTES MÉTHODES POUR DATER UNE OEUVRE

Il s’agit de démontrer, en cas de plagiat, que vous êtes bien l’auteur de votre création en justifiant de son antériorité en apportant une preuve de sa date de création.

Le Courrier AR.

Prenez une enveloppe, remplissez là du CD de la musique que vous voulez protéger, et/ou des partitions, le texte sur papier, et pourquoi pas les pistes séparées, issues par exemple du logiciel de MAO. Refermez bien, et collez l’autocollant de l’ AR de la poste sur le volet de fermeture de l’enveloppe pour la sceller. Envoyez le tout à votre propre adresse. Et ne l’ouvrez jamais (ce sera le rôle d’un huissier en cas de litige)
Voilà, vous pouvez prouver que vous avez crée ledit titre à la date du recommandé.

  Les + : facile, rapide, et peu coûteux

  Les – : présenter un colis recommandé avec accusé de réception contenant un CD de ses musiques ne constitue qu’une preuve partielle de paternité aux yeux de la loi. Il faudra donc s’armer de très bons avocats…

EDIT : une mise en ligne sur Youtube ou Soundcloud, même si vous gardez le lien privé, peut faire preuve d’antériorité.

L’INPI et l’enveloppe Soleau

C’est le même principe, mais avec une enveloppe plus officielle dite  « Soleau » que l’on se peut se procurer en ligne sur le site de l‘INPI (L’Institut Natinal de la Protection Industrielle)
Elle est composée de deux parties poinçonnées par L’INPI pour en authentifier la date de réception. L’une est conservée par l’INPI, l’autre est renvoyée à l’expéditeur qui doit la garder fermée. Elle ne sera ouverte qu’en cas de litige.

  Les + : peu coûteux , une enveloppe revient à 15 euros pour 5 ans, il est possible de déposer plusieurs musiques dans une enveloppe, mais attention si l’enveloppe est ouverte pour un litige les autres ne seront plus protégées. Constitue une preuve plus sûre aux yeux de la Loi qu’un simple courrier AR.

  Les – : pas d’assistance juridique en cas de litige. Limité dans le temps. L’enveloppe n’accepte que le papiers, pas les objets : vous devrez donc écrire vos partitions.

 

Le SNAC

Il s’agit d’un organisme officiel puisque c’est le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Il vous faudra préparer une enveloppe en suivant consciencieusement suivant la notice du SNAC pouvant contenir jusqu’à 4 musiques par dépôt. Il vous sera facturé 35€ par dépôt pour une durée de 5 ans.

Les + : c’est officiel et souvent l’étape le temps de l’admission à la SACEM. Le SNAC peut être consulté sur tous les problèmes juridiques que rencontrent les auteurs.
Les – : coûteux, limité dans le temps.

Dépôt Notaire ou Huissier

Vous pouvez également déposer vos partitions, textes, CD etc… chez un notaire qui enregistrera votre dépôt. L’acte est authentique et revêtu du sceau de l’État, et sa signature par le notaire fait foi de son contenu et de sa date. Ce qui pourra encore une fois, en cas de litige, certifier d’une date de création.

Les + : c’est officiel…
Les – : Le coût : renseignez-vous auprès des notaires, mais c’est certainement la plus chère des solutions.

A noter : ce service est apparu sur internet à des prix défiant tout concurrence. Aujourd’hui plusieurs sites internet proposent d’uploader les fichiers à protéger et leur apposent une empreinte numérique qui fera foi devant un tribunal en cas de conflit.

Quelques exemples :  L’IDDN /  Dépôt Copyright / Copyright France

Co-déposer avec un membre de la SACEM

Une chose à laquelle on ne pense pas toujours : par exemple, vous êtes auteur, et vous travaillez votre titre avec un compositeur, ou un arrangeur membre de la SACEM. Ou encore, vous signez un contrat d’édition avec un éditeur membre. Vous allez donc déposer votre titre, et remplir la déclaration SACEM avec un ou des ayants droit déjà membres : l’oeuvre commune sera donc protégée à travers eux. Mais attention, cela ne fait pas de vous un membre de la SACEM, vous ne toucherez pas vos droits d’auteur tant que vous n’aurez pas dûment complété votre dossier d’admission.

Les + : efficace et immédiat
Les – :  il faudra envisager son inscription à la SACEM pour faire valoir ses droits

 

PROTÉGER ET TOUCHER SES DROITS : LA SACEM

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif de gestion des droits d’auteur. En clair, en déclarant une œuvre à la SACEM, vous la mandatez pour vos récolter vos droits d’auteur, et par la même occasion, vous la protégez. La SACEM enregistre, immatricule et date le titre dans sa base de données, et cette date est reconnue par les autorités comme valable pour faire preuve d’antériorité en cas de litige.

Un passage obligé ??

NON !! La SACEM n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait choisir de créer de la musique libre, tant que vous n’êtes pas adhérents. Vous n’êtes pas non plus obligés de confier à qui que ce soit la perception de vos droits, vous pourriez même dans l’absolu les faire valoir vous même, mais il faudrait avoir les moyens de les réclamer à chaque radio, bar, magasin, discothèque,site de téléchargement, distributeur….. qui exploite votre musique. Et ça, c’est ce que la SACEM fait pour vous, mais il n’y a pas de juste milieu : choisir de devenir membre, c’est confier la gestion de TOUTES vos œuvres à la SACEM, vous ne pourrez donc plus faire du libre de droits. Elle se chargera alors de « veiller » sur l’utilisation de vos musiques en collectant vos droits pour la diffusion, l’exécution, la reproduction de celles-ci, et de vous les reverser sous forme de « répartitions ». Les répartitions détaillent 4 fois par an chaque utilisation de chaque œuvre, et le montant collecté correspondant vous revenant après le partage entre les différents ayant-droits (auteur, compositeur, éditeur, arrangeur)

Devenir membre de la SACEM, le parcours du combattant??

La SACEM vous demande de justifier d’un minimum d’exploitation de vos œuvres pour devenir membres. Pourquoi ? Car son vrai rôle est de collecter les droits, elle attend donc de ses membres qu’ils aient un minimum de droits à faire collecter, d’où la preuve de début d’exploitation des œuvres.
Vous serez donc admissibles dès lors que
1- vous aurez composé et/ou écrit 5 œuvres :
2- que l’une d’entre elles soit reproduite sur un support commercial dans le but d’être vendue de manière « officielle » : par exemple sur un CD du commerce ou par un distributeur.
3- ou que l’une de ces 5 œuvres soit diffusée publiquement 5 fois en 6 mois maximum. : Par exemple, 5 passages radio, ou 5 concerts, en moins de 6 mois.

Et après ?

Rendez-vous sur le site de la SACEM pour télécharger votre dossier d’adhésion. Vous devrez alors payer un droit d’entrée de 124€ (2012), mais c’est à vie, et vous pourrez déposer un nombre illimité de titres. En cas de plagiat reconnu et évident, c’est la SACEM qui se chargera de vous défendre.

Les + : Illimité et à vie. Double rôle : permet de protéger et de recevoir ses droits d’auteur. Assistance juridique comprise.
Les – : Plus possible de faire du libre de droit une fois que l’on est membre. Les conditions d’admissions.

Let’s groove Monkey!